GN SAS organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Pixooo » (ci-après le « Jeu ») et accessible à l’adresse www.pixooo.com et sur l’application mobile dédiée (ci-après le site internet et l’application pris ensemble dénommés le « Site »). La participation au Jeu est soumise à un Règlement accessible à l’adresse ICI dont les termes définis en majuscule s’appliquent à la présente Politique RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu proposé par le Site, GN SAS sera amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), à ce titre elle s’engage à respecter la vie privée des participants au Jeu et Utilisateurs du Site (ci-après participants et utilisateurs désignés ensemble “Utilisateur(s)”) et à traiter leurs Données Personnelles de manière confidentielle. Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD et sont eux-mêmes mentionnés avec la première lettre en capitale. GN SAS est qualifiée de « Responsable de Traitement » et est dénommée comme tel ci-après.
Pour rappel une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à “une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (personne physique identifiée ou identifiable).
La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont le Responsable de Traitement collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs et d’autre part sur les moyens dont disposent ces Utilisateurs pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant. En utilisant la Solution, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions. Cette Politique RGPD s'applique non seulement aux Participants au Jeu mais également à tout Utilisateur du Site. La Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. L’Utilisateur sera informé de ces mises à jour par voie de mail en cas de modification importante ou par voie d’affichage sur le Site. En cas de modification importante de cette Politique RGPD, l’Utilisateur devra manifester son consentement clair concernant ces changements, à défaut il devra cesser d’utiliser le Site.
Les Données Personnelles des Participants traitées dans le cadre de la participation au Jeu (compte utilisateur) sont:
- sa civilité
- son prénom
- son nom
- son adresse électronique (notamment pour notification automatique, éventuelle newsletter à venir)
- son adresse postale et éventuellement d'autres informations afin notamment de pouvoir recevoir ses Gains
- sa date de naissance
- son numéro de téléphone
Les Données Personnelles des Utilisateurs traitées dans le cadre de l’Utilisation du Site sont:
- nom, prénom, e-mail et téléphone dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
La collecte de Données Personnelles est limitée au strict minimum. En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. D’autres informations ne pouvant être qualifiées de Données Personnelles sont également collectées et traitées par le Responsable de Traitement telles que : la profession, xxxxx
La finalité de ces Traitements de Données Personnelles est de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site et notamment participer au Jeu et pour lesquels le Traitement de Données Personnelles est indispensable. Ainsi la collecte et le Traitement des Données Personnelles par le Responsable de Traitement répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir:
- gestion des comptes, suivi de la relation
participation au Jeu
- gestion des Gagnants et des Gains
- communiquer des informations (éventuelle newsletter à venir), gérer la relation commerciale
- organiser des campagnes marketing
- gestion des questions et demandes d’information provenant du formulaire de contact
La collecte et les Traitements des Données Personnelles sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur pour tous les cas où il transmet lui-même ses Données Personnelles afin de bénéficier des services proposés par le Site et notamment la participation au Jeu. Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir infra 8). La collecte et les Traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement, l’exécution du Règlement du Jeu, le respect d’obligations légales et réglementaires.
Sous réserve des prestataires auxquels le Responsable de Traitement fait appel pour mettre à disposition le Jeu et opérer le Site, le Responsable de Traitement est le seul destinataire des Données Personnelles collectées et ne vendra pas ces Données Personnelles sans l’accord exprès de l’Utilisateur. Les Données Personnelles seront traitées exclusivement sur le territoire de (i) la France, (ii) et/ou tout autre État membre de l'Union européenne, (iii) et/ou tout autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse (iv) et/ou tout autre État assurant un niveau de protection adéquat (ci-après dénommé le « Territoire ».) Par ailleurs, le transfert de données personnelles vers des sous-traitants situés en-dehors des Territoires sera encadré par la signature des clauses contractuelles types dans leur dernière version proposée par la Commission Européenne. En dehors des cas précités, tout transfert de Données personnelles vers un pays tiers nécessite l'accord préalable de l’Utilisateur et est soumis au respect des lois sur la protection des données à caractère personnel en vigueur. Les sous-traitants du Responsable de Traitement pouvant être destinataires de Données Personnelles sont:
| Identification du prestataire et liens contractuels | Données Personnelles concernées – celles collectées et traitées par le Responsable de Traitement | Raisons du partage et bases légales |
|---|---|---|
| GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR81423093459 Prestation d’hébergement des données | Les Données Personnelles des Participants et Utilisateurs. Les Données Personnelles sont stockées et traitées sur le serveur choisi (Luxembourg) et aucun transfert ultérieur n’est effectué. | Les Données Personnelles sont hébergées ou transférées selon les instructions techniques du Responsable de Traitement, dans le but de fournir le service d’hébergement conformément aux stipulations du contrat de service conclu entre le Responsable de Traitement et GANDI. |
| Amazon Web Services, Services EMEA SARL 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG - http://aws.amazon.com | Les Données Personnelles des Participants et Utilisateurs. Les serveurs sont situés au Luxembourg. | Prestation de serveurs |
| Google Analytics, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande | Les Données Personnelles des Participants et Utilisateurs. | Google Analytics : Service d’analyse web |
Le Responsable de Traitement pourra également être amenée à partager les Données Personnelles collectées:
- avec les sociétés qu’elle contrôle ou celles la contrôlant au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce,
- en cas de vente, scission, apport partiel d’actif, ou toute autre forme de restructuration qu’elle pourrait avoir à connaître,
- afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
Étant un Jeu gratuit et sans obligation d’achat, les Gains sont financés par la publicité qui sera diffusée pour la validation de grille du Jeu et après chaque tirage. A cette occasion, aucune Donnée Personnelle ne sera collectée. Conformément à l’article 12 du Règlement, le Participant peut cependant autoriser la transmission de Données Personnelles à des partenaires du Responsable de Traitement afin que ces derniers lui proposent des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS. Le Participant peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à l'envoi de ces offres commerciales qui cesseront sous 14 jours. Les offres commerciales mises en avant par ces partenaires sont sous la seule responsabilité desdits partenaires et selon leur politique de traitement de données à caractère personnel. Ces partenaires sont majoritairement des régies publicitaires listées ci-après:
| Identification du partenaire | Données Personnelles concernées | Raisons du partage |
|---|---|---|
| Google LLC, with offices at 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, United States Data Processing and Security Terms | Code IMEI | Google Firebase : service permettant l’envoi de de notification sur l’application xxxxxxxxxxx. |
Le Responsable de Traitement veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Le Responsable de Traitement conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation. Les durées de conservation sont les suivantes:
- Pour les besoins de gestion des comptes utilisateurs : 12 mois depuis la dernière connexion ;
- Pour des besoins de comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
- Pour les besoins d’identification et de gestion des Participants : pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 2 ans.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les Utilisateurs - personnes physiques - disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les Traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Les Utilisateurs – personnes physiques - disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@pixooo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : GN SAS, 6 avenue Charles de Gaulle - 78150 Le Chesnay - France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de contestation ou d’atteinte portée à l'un des droits énumérés ci-dessus, l’Utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
Le présente Politique RGPD est soumise au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation de la Politique RGPD, l’Utilisateur devra adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante: contact@pixooo.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. L’Utilisateur dispose également du droit de solliciter la résolution de son litige grâce à la plateforme dédiée accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au médiateur de la consommation, à savoir à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer: soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du Site. À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’Utilisateur lors d'une prochaine utilisation du Site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois. Les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. Dans ce cas, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de GN SAS. A cet effet, GN SAS fait apparaître, sur le Site, un bandeau d'information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies”:
- Microsoft Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09)
- Safari (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)
- Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en)
- Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox)
- Opera (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies)
