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General Conditions

1. DEFINITIONS

User account: account created by a User in order to be able to participate in a Game in accordance with its rules.

Participant: natural or legal person having accepted the rules of a Game as offered on the Website and participating in it after having created a User Account.

User: natural or legal person using the Website for consultation, information, making contact or creating and managing a User Account.

2. PURPOSE OF THE SITE AND TERMS OF USE

The purpose of the Website is to give Users the opportunity to participate in Games in accordance with the regulations established for each of these Games. These T&Cs define the conditions of use of the Website. Access or use of the Site constitutes acceptance of being legally bound by these T&Cs. The User of the Site declares to be at least 18 years old and to have full capacity and all rights to consult the Website.

3. WEBSITE'S ACCESS

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur du Site disposant d’un accès à Internet. L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par GN SAS sans préavis ni justification notamment pour des raisons techniques.

4. INTELLECTUAL PROPERTY

GN SAS détient tous les droits, titres et intérêts afférents au Site et notamment les droits de propriété intellectuelle (notamment sur la mise en page et la conception, sur les logiciels utilisés, sur les marques et noms de domaine utilisés, etc). Les présentes CGUs ne confèrent à l’Utilisateur du Site aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur les marques, créations originales et autres éléments de GN SAS susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle qui demeurent la propriété entière et exclusive de GN SAS. En conséquence, l’Utilisateur du Site s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Site en tout ou partie, ou tout élément qui en découle, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage ou de l'exécution de Site. L’Utilisateur du Site s'interdit de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier le Site, de l’exporter, de le fusionner avec d'autres. Chaque Utilisateur du Site doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. À ce titre, les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas endommager celui-ci ni à l’utiliser de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

5. EXCLUSION OF LIABILITY

GN SAS est soumise à une obligation de moyens de mettre à disposition le Site. La responsabilité de GN SAS ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (tels que manque à gagner, perte de chance, bénéfices escomptés, dommage réputationnel). Par ailleurs, la responsabilité de Gaming Network ne pourra être engagée dans les cas suivants:
- interruptions, breakdowns, modifications and malfunctions of the Webite, whatever their origin and provenance;
- temporary inability to access the Webite due to technical problems, whatever their origin and provenance;
- abnormal use or illicit exploitation of the Website by any User of the Website;
- computer attack or hacking, deprivation, deletion or ban, temporary or permanent, and for whatever reason, of access to the internet network.

6. HYPERTEXT LINKS

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur du Site reconnaît que GN SAS ne saurait être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens hypertextes.

7. WEBISTE MODIFICATIONS

GN SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et ceci sans préavis.

8. APPLICABLE LAW

Les présentes CGUs sont soumises à la législation française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des présentes CGU, l'Utilisateur devra adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@pixooo.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. L’Utilisateur dispose également du droit de solliciter la résolution de son litige grâce à la plateforme dédiée accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.